Accord de traitement des données (DPA)

Accord de Traitement des Données (ATD)

Conformément au RGPD, nous avons mis en place des accords de traitement des données avec les parties concernées, en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne, aussi appelées contrats ou clauses types. Ces termes contractuels, élaborés et approuvés par la Commission européenne, garantissent une protection adéquate pour les personnes concernées.

Si vous êtes un praticien accrédité IES agissant en tant que responsable du traitement dans le cadre de l'utilisation de nos produits et services, vous pouvez accéder à notre accord de traitement des données « Responsable du traitement à Sous-traitant » sur le portail des praticiens. Si vous êtes un client et que vous avez besoin de conclure un accord de traitement des données ou un accord relatif à la confidentialité des données avec nous, n'hésitez pas à nous contacter et à nous transmettre votre accord pour examen.